La matière
Contrat et responsabilité
1Définition
Un contrat crée des obligations. Sa validité suppose notamment le consentement, la capacité des parties et un contenu licite et certain.
2Points essentiels
- Qualifier les faits et identifier le problème juridique
- Sélectionner la règle pertinente, puis l'appliquer aux faits
- Distinguer responsabilité contractuelle et extracontractuelle
3Exemple
Un fournisseur ne livre pas à la date convenue : vérifier le contrat, les preuves et les conditions de responsabilité avant de réclamer réparation.
4Méthode pour l'examen
Qualifier les faits, choisir la notion pertinente et justifier la décision avec des preuves.
5Erreurs fréquentes
Conclure sans preuve ou réciter une définition sans l'appliquer.